est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du

relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées